Notre éthique et notre conformité

Nos engagements pour accompagner nos clients et la transformation de la société.

Notre vision de la conformité

Les activités de Crédit Agricole Transitions et Énergies s’inscrivent dans le strict respect des règles, lois, règlements et principes déontologiques qui nous sont applicables. En particulier, Crédit Agricole Transitions et Énergies et le groupe Crédit Agricole s’attachent à :

  • Travailler avec des clients et des partenaires dans le respect des règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, d’embargos et de sanctions financières internationales ;
  • Réaliser des transactions, offrir des produits et des services dans le respect des réglementations en matière de protection de la clientèle et de lutte contre la corruption ;
  • Se prémunir des fraudes ;
  • Prévenir et gérer les conflits d’intérêts ;
  • Respecter la protection des données de ses clients et de ses collaborateurs ;
  • Maitriser les risques d’atteintes graves à l’environnement et aux droits humains liés à ses activités tels que définis par la loi sur le Devoir de Vigilance ;
  • Développer une culture de conformité chez ses collaborateurs et leur assurer l’exercice d’un droit d’alerte.

Charte éthique du groupe Crédit Agricole

Depuis 2017, le groupe Crédit Agricole s’est doté d’une Charte éthique qui souligne ses valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité et affirme ses engagements, son identité et ses principes d’action.

Pour aller plus loin :
https://www.credit-agricole.com/notre-groupe/ethique-et-conformite/le-groupe-se-dote-d-une-charte-ethique-commune

Téléchargez la Charte éthique Crédit Agricole

Code de conduite

Les règles visées dans le Code de conduite  sont applicables à l’ensemble des collaborateurs de CAT&E, ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels, quelles que soient leur situation et leur fonction au sein de CAT&E. Elles traduisent notre volonté de faire encore plus pour servir au mieux nos clients.

Téléchargez le Code de conduite

Dispositif d’alerte éthique

Pour consolider son programme de prévention des comportements non éthiques, délictueux et criminels, le groupe Crédit Agricole a souhaité accompagner tout collaborateur du Groupe ainsi que toute personne visée par les lois en vigueur souhaitant exercer son droit d’alerte afin de protéger les intérêts de l’entreprise et déclarer tout manquement au code de conduite.

Ces personnes ne pouvant déclarer des faits potentiels dans le cadre du processus interne de remontée d’un dysfonctionnement peuvent désormais exercer leur droit d’alerte (dit aussi « whistleblowing ») via la plateforme BKMS® SYSTEMS. L’exercice du droit d’alerte doit se faire sans contrepartie financière directe et de bonne foi.

La plateforme BKMS® SYSTEMS garantit la confidentialité de l’auteur du signalement, des faits et des personnes visées. Les informations contenues sont cryptées et stockées dans un environnement sécurisé indépendant. L’outil permet d’exposer les faits et d’échanger avec le référent en charge du traitement de l’alerte (via une boîte de dialogue protégée) tout en protégeant l’identité du lanceur d’alerte.

La plateforme est accessible via internet à tout moment et en tout lieu à partir du lien suivant : www.bkms-system.com/Groupe-Credit-Agricole/alertes-ethiques